Cher(e)s Collègues élu(e)s, Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher(e)s Internautes,

D’abord je tiens à vous accueillir, toutes et tous, sur mon "Blog-notes" personnel, entièrement refondé durant cette dernière période des fêtes de fin d’année.

Avec la nouvelle majorité Sénatoriale consécutive aux élections du 25 septembre dernier, et l’accession de Jean-Pierre BEL, Sénateur de l’Ariège, à la Présidence de notre Haute Assemblée, cette nouvelle année 2012 doit être l’occasion de proposer à la France une politique plus juste et, néanmoins, ambitieuse pour l’ensemble de nos concitoyens, tout en tenant compte de la gravité de la crise financière qui traverse, non seulement notre pays, mais l’Europe et le Monde, pour tendre vers des mesures fortes afin de la surmonter et d’apporter les indispensables correctifs aux dérives qu’elle a mises en évidence.

Dans son discours du 11 octobre 2011, le Président du Sénat soulignait : "Dès cet hiver, des états généraux des territoires pourraient être organisés par le Sénat. Ils réuniraient toutes les associations d’élus et les acteurs locaux". Ces derniers avaient, en effet, manifesté, lors des élections sénatoriales, leurs préoccupations profondes et leur mécontentement vis-à-vis des dernières réformes imposées par le Gouvernement, telles que celle relative aux collectivités territoriales, à la mise en place de la carte de l’intercommunalité à l’échelle du département, à la RGPP ou, bien encore, à la réforme de la taxe professionnelle au détriment de l’autonomie fiscale des communes et des territoires.

Pour préparer ces États généraux de la démocratie territoriale, le Président du Sénat invite les Maires et les élus locaux à répondre à une vaste consultation nationale jusqu’au 22 février prochain dont les résultats permettront au Sénat de dresser un constat de la situation, pour esquisser et proposer avec eux des perspectives d’avenir. Il s’agit bien de définir les prochains axes prioritaires d’une nouvelle et véritable étape de la Décentralisation visant à l’approfondir en renforçant les libertés et les solidarités locales.

Je crois fermement en ce nouvel élan possible pour les collectivités et les territoires : il est l’un de mes principaux souhaits pour l’année 2012 que je vous invite à partager en vous présentant mes meilleurs vœux, à chacune et chacun d’entre vous et, collectivement, à l’ensemble des communes et de nos citoyens Ardéchois.

Madame, Monsieur le Maire, Cher(e) Collègue,

Les principaux griefs exprimés à l’égard de la loi du 10 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales peuvent se résumer ainsi : précipitation, absence de concertation, recentralisation. Sur ce sujet important, les conditions d’un débat législatif apaisé, que nous réclamions de nos vœux, souvent bien au-delà des clivages politiques, n’ont pas été réunies. Elaboré sans la concertation souhaitable, le projet de réforme territoriale n’aura pas rencontré l’accord des élus locaux. Il aura même réussi à faire pratiquement l’unanimité contre lui.

La première des initiatives du nouveau Sénat a été de prendre l’exacte mesure des difficultés rencontrées par les élus locaux et de leur apporter les correctifs adéquats.

C’est ainsi que le groupe socialiste a décidé d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat une proposition de loi relative à l’intercommunalité, débattue en séance publique le 4 novembre dernier.

Par ce texte, nous avons proposé des solutions simples.

Nous avons voulu donner un temps suffisant à la négociation sans que celle-ci ne soit contrainte par la date butoir du 31 décembre 2011, aujourd’hui inscrite dans la loi.

Nous avons voulu remettre les élus locaux, tout particulièrement les maires, au cœur du dispositif en donnant la primauté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

Il s’agissait par ces deux dispositions de redonner aux élus locaux le pouvoir de présider eux-mêmes aux destinées de l’intercommunalité et de ne rien imposer à marche forcée.

Notre proposition de loi accroît le pouvoir des élus en étendant les prérogatives de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

Elle assouplit sans déstabiliser puisqu’elle a permis d’adopter que la composition du conseil communautaire et du bureau des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) transformés, étendus ou fusionnés, resterait régie, jusqu’en mars 2014, par les règles en vigueur avant la promulgation de la loi de réforme des collectivités territoriales.

Elle rassure puisqu’elle soustrait les syndicats compétents en matière scolaire ou d’action sociale à l’encadrement prévu par la loi du 16 décembre 2010. Elle permet de surcroît de ne pas imposer un rattachement artificiel aux communes enclavées ou aux îles.

Elle simplifie, en l’unifiant, le processus d’achèvement et de rationalisation des intercommunalités pour favoriser la concertation locale. Un rôle-moteur est donné à la CDCI, compétente pour élaborer conjointement avec le préfet le schéma et adopter celui-ci. Nous avons également prévu une possibilité de révision du schéma selon la même procédure dans l’année qui suit celle du renouvellement général des conseils municipaux.

Elle améliore le processus d’adoption du schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI). C’est ainsi qu’elle assouplit le dispositif pour mieux tenir compte des réalités locales. Elle transfère du préfet à la CDCI la faculté d’abaisser le seuil démographique de 5.000 habitants prévu pour la constitution d’EPCI à fiscalité propre, en raison de spécificités géographiques locales. Elle subordonne en outre la suppression de syndicats ou la modification de leur périmètre à la reprise de leurs compétences par un EPCI à fiscalité propre.

Notre proposition renforce par ailleurs les droits du conseiller communautaire suppléant, ce qui permet de répondre aux réclamations nombreuses portant sur la réduction à un seul représentant pour les petites communes résultant du barème inscrit dans la loi.

Ces dispositions, ainsi que celles dont nous débattrons au Sénat lors de l’examen de la Proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial le 16 novembre prochain, constituent un préalable nécessaire aux futurs Etats généraux des élus locaux proposés par le président du Sénat dont l’objet sera de définir les contours de la troisième étape de la décentralisation que les sénateurs socialistes sont déterminés à mettre en œuvre.

Il revient maintenant au Gouvernement et à l’Assemblée Nationale de se saisir du texte adopté à notre initiative le 4 novembre dernier par le Sénat. Nous souhaitons vivement que le processus parlementaire se poursuive afin que ce texte, éventuellement amélioré, soit définitivement adopté avant la fin de l’année. De grandes associations d’élus ont d’ailleurs souhaité voir rapidement mises en œuvre la plupart des modifications inscrites dans notre proposition de loi. Chacun doit donc prendre ses responsabilités.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, Cher(e) Collègue, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Je tenais à publier cette tribune de mon ami et député du Nord Ardèche, Olivier DUSSOPT, parue dans la Gazette de communes du 3 octobre dernier, et dont je partage pleinement l’analyse :

En présentant son plan d’austérité budgétaire le 24 août dernier, le Premier ministre a annoncé que l’Etat devait « réduire son budget » et, plus étonnamment, que les collectivités territoriales devaient « faire le même effort ». A l’en croire, « les collectivités territoriales doivent prendre toute leur part de l’effort de réduction de la dépense publique ». Une telle affirmation pourra surprendre, voire choquer, pour deux raisons.

D’une part, sur quelle légitimité se fonde ce diktat à l’adresse des élus locaux ? Serions-nous revenus à l’époque napoléonienne où le préfet était seul chargé de l’administration territoriale, à peine flanqué d’un conseil général composé de notables nommés ? N’en déplaise aux nostalgiques du centralisme, les élus locaux sont désormais responsables de leur gestion devant les citoyens, et non devant le Gouvernement.

D’autre part, il convient de s’attarder sur les mots précis choisis par François Fillon : le Premier ministre n’exhorte pas les collectivités territoriales à réduire leur déficit budgétaire (puisqu’il sait qu’elles sont déjà soumises à une vraie « règle d’or » qui leur interdit de voter un budget déficitaire), mais à participer à un effort de « réduction de la dépense publique ». Ces propos ne concernent donc pas le déficit (qui peut se combler aussi bien par une réduction des dépenses que par un accroissement des recettes), mais la réduction du périmètre de l’action publique dans la société, ce qui constitue une option politique, pour ne pas dire partisane, parmi d’autres. Rappelons que ni les traités européens ni les marchés financiers n’exigent une réduction de la dépense publique : ils obligent seulement à contrôler le niveau des déficits et l’équilibre des comptes. Puisque les élus locaux ne peuvent pas voter le budget de leur collectivité territoriale en déficit, c’est bien à l’Etat de s’attaquer à son propre problème. Les élus locaux ne sont pas coupables.

Le Gouvernement entend-il faire payer aux collectivités les conséquences de son propre laxisme budgétaire ? Doit-on craindre une diminution nette de la Dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités, en contradiction avec la loi de programmation des finances publiques, prévoyant un gel en valeur de cette DGF jusqu’en 2014 ? Ce serait alors particulièrement injuste, la DGF n’étant pas une aumône de l’Etat aux collectivités, mais un prélèvement sur ses recettes, créé en compensation de la suppression de la taxe sur les salaires."

Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a adopté en première lecture, une proposition de loi émanant de la nouvelle majorité de gauche et abrogeant le conseiller territorial. Celui-ci avait été une des mesures phares de la réforme des collectivités territoriales que le gouvernement avait fait adopter par le Parlement en 2010. La séance s’est achevée à 05h15 ce matin. Rappel : suivant la réforme de l’an passé, à partir de 2014 les conseillers territoriaux doivent siéger, à la fois dans les assemblées régionales et départementales, remplaçant ainsi les actuels conseillers régionaux et généraux.

Contenant un article unique relatif à l’abrogation du conseiller territorial, le texte, présenté cette nuit au Sénat, a été adopté par 179 voix contre 136. Pour continuer son parcours parlementaire, il faut qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, … ce qui est peu probable.

Il est à noter que les sénateurs de l’Union centriste et républicaine (UCR) n’ont pas pris part au scrutin, à l’exception de trois qui ont voté pour. Le groupe UMP, lui, a voté contre, sauf Alain Fouché et Louis Pinton qui se sont abstenus.

Selon l’exposé des motifs de ce texte présenté par des élus PS, EELV et communistes, "les articles concernant la création des conseillers territoriaux (...) ont été les plus discutés de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales". "Leur adoption fut obtenue, en première lecture au Sénat, grâce au vote d’un amendement sur le mode d’élection du conseiller territorial qui devait selon ce texte assurer la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel, ainsi que la parité". "Mais, dès son passage à l’Assemblée nationale, les députés s’empressèrent d’annuler cet amendement et de définir un autre mode de scrutin qui devint uninominal à deux tours, exclusivement. Ainsi les engagements pris par le gouvernement devant le Sénat ne furent pas tenus", ajoutent les sénateurs de gauche.

A l’époque, chef de file des sénateurs PS, Jean-Pierre Bel, aujourd’hui président du Sénat, avait prôné en décembre 2010, peu après l’adoption de la réforme par le Parlement, la suppression de "ce monstre à deux têtes".

Depuis plus de deux ans, les élus locaux interpellent le gouvernement sur les difficultés financières des collectivités locales aggravées par les emprunts toxiques. Face à ce problème, le Gouvernement se contente, à tort, de renvoyer les élus locaux à leur responsabilité, refusant ainsi de reconnaître celle des établissements de crédit.

Maurice Vincent, Sénateur de la Loire et François Marc, sénateur du Finistère demandent au gouvernement de cesser de stigmatiser les collectivités territoriales. Pour eux, l’urgence est d’achever leur redressement économique afin qu’elles puissent retrouver leur capacité d’investissement.

L’amendement défendu par les sénateurs socialistes, adopté, dans la nuit du 19 au 20 octobre dernier, par le Sénat, impose au Gouvernement de recenser les emprunts toxiques contractés par les collectivités locales et d’établir un bilan de la médiation organisée par l’Etat avec les banques.